Question de M. LE JEUNE Edouard (Finistère - UC) publiée le 07/05/1992
M. Edouard Le Jeune attire l'attention de M. le ministre de la santé et de l'action humanitaire sur les mesures de déremboursement des médicaments, qui ne peuvent se traduire que par une inégalité d'accès aux soins au détriment des plus faibles et des plus âgés et apportent de fausses économies puisqu'elles s'accompagnent de reports de prescription vers des produits remboursés plus chers et plus dangereux. Il lui demande, en conséquence, de lui faire connaître les dispositions qu'il envisage de prendre concernant ce grave problème.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 08/10/1992
Réponse. - Les déremboursements récemment intervenus n'ont porté que sur des spécialités dont l'efficacité médicale n'était pas reconnue. C'est le cas des antiasthéniques et psychostimulants pour lesquels la communauté scientifique a estimé, par la voie du comité de la transparence, que " les caractéristiques de ces produits étaient d'efficacité non démontrable objectivement ", et que " la nature du symptôme traité ne justifiait pas leur prise en charge par les organismes d'assurance maladie ". De la même façon, la commission de la transparence a donné un avis favorable au déremboursement des vitamines B 1, B 6, B 12, C, per os, ces vitamines ne concourant pas au traitement proprement dit des malades. Les risques de report de prescription sur des produits remboursés à l'efficacité reconnue, qui peuvent être le cas échéant plus chers et comporter des risques secondaires plus élevés, ne concernent a priori que des indications très limitées. Dans le cas des antiasthéniques, les produits ont été examinés au cas par cas et ont fait l'objet soit de mesures de radiation, éventuellement différées pour permettre aux firmes de modifier certaines formules, soit d'une limitation des indications retenues pour le remboursement, en excluant l'asthénie, assortie d'un contrôle de la promotion des spécialités concernées, soit d'un examen complémentaire dans le cadre général du traitement de l'anxiété. Les préoccupations de l'honorable parlementaire sont partagées par le Gouvernement. Celui-ci, comme le ministre a eu l'occasion à plusieurs reprises de le rappeler, entend préserver les conditions de remboursement des soins dispensés aux assurés sociaux. C'est pourquoi les mesures de déremboursement ne concernent que des produits dont l'efficacité thérapeutique n'est pas démontrable objectivement. Toutefois, ces mesures ne constituent qu'un moyen ponctuel d'incitation à la modération des dépenses de santé. Le Gouvernement compte promouvoir, également dans le domaine du médicament, la démarche globale de maîtrise négociée des dépenses.
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