Question de M. HAENEL Hubert (Haut-Rhin - RPR) publiée le 07/05/1992
M. Hubert Haenel rappelle à M. le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique la question écrite n° 12166 du 25 octobre 1990 et la question écrite n° 16415 du 18 juillet 1991, parues au Journal officiel, Sénat, Débats parlementaires, questions, lui demandant de bien vouloir dresser un bilan détaillé de l'application de la loi de 1983 prévoyant la mise au point d'un plan départemental des itinéraires de randonnée pédestre. Il lui demande quelles ont été les difficultés rencontrées dans l'élaboration de ce plan et si les dispositions législatives en vigueur sont bien respectées.
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La question est caduque
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