Question de M. HAENEL Hubert (Haut-Rhin - RPR) publiée le 07/05/1992
M. Hubert Haenel rappelle à Mme le ministre de l'environnement la question écrite n° 14167 du 14 mars 1991 et la question écrite n° 16438 du 18 juillet 1991, parues au Journal officiel, Sénat, Débats parlementaires, questions, lui demandant de bien vouloir dresser un bilan complet de l'utilisation de la loi de 1930 pour ce qui concerne la préservation des paysages ruraux, tels le massif de la Clape, la vallée de l'Epte ou l'ensemble du Verdon. Il lui demande, en outre, s'il ne conviendrait pas de rendre cette loi encore plus efficace qu'elle ne peut l'être actuellement.
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La question est caduque
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