Question de M. HUGO Bernard Charles (Ardèche - RPR) publiée le 21/05/1992
M. Bernard Hugo signale à M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, des menaces graves pèsent sur l'enseignement scolaire dans les zones rurales et notamment dans les zones de montagne. Si elles se concrétisent, elles ne manqueront pas d'avoir des conséquences sur l'équilibre démographique de ces zones défavorisées et accéléreront inévitablement le processus de désertification. En effet, une politique d'aménagement du territoire ne peut se faire sans le maintien du service public - et l'éducation en est un des éléments - car supprimer des postes c'est accompagner la désertification et non la combattre. Dans ces zones rurales et de montagne, le rapport postes-effectifs devrait bénéficier d'une réglementation différente de celle qui s'applique sur l'ensemble du territoire national, et toute décision de fermeture devrait être précédée d'une concertation avec les parents, les enseignants et les élus. Aussi, M. Bernard Hugo lui demande de lui indiquer quelles mesures il compte prendre pour sauver les postes d'enseignant dans les zones rurales et de montagne.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 16/07/1992
Réponse. - La politique de répartition des moyens au plan national tient compte non seulement de l'évolution des effectifs et des conditions d'accueil des élèves, mais également des contraintes locales et plus particulièrement de la ruralité. Les départements ruraux et très ruraux et parmi eux les départements de montagne bénéficient d'importantes pondérations qui permettent de limiter les suppressions d'emplois entraînées par les évolutions démographiques et d'y maintenir ainsi les moyens nécessaires au bon fonctionnement du réseau scolaire. On a en effet estimé qu'à population scolaire égale les départements ruraux devaient bénéficier d'un nombre d'emplois plus élevé que les départements urbains. C'est ainsi que dans les départements les plus ruraux il est courant de rencontrer des taux d'encadrements très favorables de plus de 5,5 (soit 5,5 postes pour 100 élèves) voire de plus de 6,0 alors que les départements les plus urbanisés se situent en général autour de 4,7. Au niveau local les autorités académiques ont le même souci de ne pas déstructurer le réseau scolaire et de préserver le service public d'enseignement dans les secteurs fragilisés, soit en maintenant des écoles à classe unique si cela s'impose (on en compte 8 928 à la rentrée 1991), à condition que la faiblesse des effectifs ne constitue pas une entrave à l'efficacité pédagogique, soit en privilégiant les regroupements et, d'une façon générale, toutes actions permettant de rompre l'isolement des maîtres et des élèves. Il n'existe pas dans ce domaine de formule exclusive, tant les situations locales sont diverses. Il appartient aux autorités académiques, en collaboration étroite avec les collectivités locales intéressées, et après avoir consulté les instances et les partenaires intéressés, de retenir les solutions pratiques et rationnelles qui ne surchargeront pas les budgets communaux et départementaux tout en donnant aux enfants les meilleures chances de réussite.
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