Question de M. COLLETTE Henri (Pas-de-Calais - RPR) publiée le 21/05/1992
M. Henri Collette demande à M. le ministre de l'économie et des finances, de lui préciser s'il envisage de proposer la suppression de l'impôt de bourse (La Lettre de l'Expansion, 27 avril 1992, n° 1105).
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Réponse du ministère : Budget publiée le 23/07/1992
Réponse. - L'impôt de bourse représente une recette budgétaire très importante pour le budget d'Etat (2 MF en 1991). Sa suppression pourra être envisagée lorsque les circonstances budgétaires le permettront.
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