Question de M. LE JEUNE Edouard (Finistère - UC) publiée le 21/05/1992
M. Edouard Le Jeune attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sur le problème de l'indemnisation des porteurs de titres russes antérieurs à la révolution de 1917. En signant le traité d'entente et de coopération de Rambouillet, les présidents Mitterrand et Gorbatchev s'étaient engagés à apurer dans les meilleurs délais le contentieux existant entre leurs deux pays. La disparition de l'Union soviétique et son remplacement par de nouveaux Etats indépendants soulèvent la question du respect du traité de Rambouillet. Il lui demande, en conséquence, de bien vouloir lui faire connaître quelles dispositions il entend prendre afin de régler rapidement ce contentieux.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 02/07/1992
Réponse. - L'honorable parlementaire a bien voulu appeler mon attention sur la question du remboursement des porteurs de titres russes. Comme vous le savez, ce dossier, qui s'inscrit dans le cadre plus général du contentieux financier entre la France et la Russie, est suivi avec une attention toute particulière par le Gouvernement français. Nos deux pays, conformément à l'article 22 du traité entre la France et la Russie, signé le 7 février dernier à Paris, se sont engagés à s'entendre dans les meilleurs délais sur le règlement de ces contentieux. Lors d'entretiens avec mon homologue russe en février dernier, j'ai rappelé notre souhait de tenir prochainement des réunions de travail au niveau d'experts afin de procéder au réexamen de l'ensemble du dossier. J'en ai personnellement informé M. Sapin, ministre de l'économie et des finances, dont les services sont également compétents sur ces questions, ainsi que M. Kozyrev, ministre des affaires étrangères de la Fédération de Russie. Mon département ministériel ne manquera pas de tenir au courant les porteurs d'emprunts russes, par l'intermédiaire du groupement chargé de défendre leurs intérêts, de l'évolution des discussions. Pour ma part, j'ai déjà fait savoir que j'étais disposé d'ores et déjà, avant même la tenue de ces réunions, à recevoir M. Champenois, président du Groupement national de défense des porteurs de titres russes.
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