Question de M. COLLETTE Henri (Pas-de-Calais - RPR) publiée le 21/05/1992
M. Henri Collette demande à M. le ministre de l'industrie et du commerce extérieur s'il est exact que les échanges commerciaux de la métropole avec les départements et territoires d'outre-mer (D.O.M.-T.O.M.) sont comptabilisés dans le commerce extérieur de la France. Une telle situation ne manque pas de fausser les statistiques du commerce extérieur, compte tenu du fait que les échanges de la métrople avec les D.O.M.-T.O.M. sont affectés, à juste titre, d'un caractère particulier, ne pouvant les apparenter avec les règles habituelles du commerce extérieur.
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 30/07/1992
Réponse. - Il est exact que les départements et territoires d'outre-mer sont exclus du territoire statistique douanier et, que à ce titre, les échanges commerciaux de la métropole avec les DOM-TOM sont comptabilisés dans le commerce extérieur de la France. En revanche, la balance des paiements est établie pour l'ensemble du territoire de la République. Cela impose, pour passer de la balance commerciale douanière au solde des marchandises figurant dans la balance des transactions courantes, une double correction : on enlève l'excédent de la France vis-à-vis des DOM-TOM (28,7 milliards de francs en 1991) ; on ajoute le déficit des DOM-TOM vis-à-vis de l'étranger (moins 14,8 milliards de francs en 1991). Cela aggrave le déficit du commerce extérieur en balance des paiements de la valeur du déficit commercial des DOM-TOM, soit en 1991, de 43,5 milliards de francs. Cette aggravation est sans doute contrebalancée par un excédent touristique important, mais mal connu : denombreux paiements liés à l'activité touristique des DOM-TOM sont en effet réalisés au siège social métropolitain des agences françaises.
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