Question de M. VINÇON Serge (Cher - RPR) publiée le 04/06/1992
M. Serge Vinçon demande à M. le ministre de l'agriculture et de la forêt quelles propositions la France compte-t-elle formuler en matière forestière, lors de la conférence mondiale sur l'environnement qui aura lieu à Rio de Janeiro en juin 1992.
- page 1243
Réponse du ministère : Agriculture publiée le 23/07/1992
Réponse. - Dès janvier 1991, un groupe interministériel d'experts, animé par le ministère de l'agriculture et de la forêt, a défini les principes directeurs de la position française au sein du processus préparatoire à la conférence des Nations unies sur l'environnement et le développement, pour ce qui concerne la forêt. Cette position, officiellement présentée lors d'une première réunion internationale en février 1991, a servi de base pour la participation française aux divers comités préparatoires à la conférence, et un document explicitant les fondements techniques souhaitables de cette négociation a été diffusé auprès de nombreuses délégations. Par ailleurs, la France a organisé de dixième congrès forestier mondial (Paris, septembre 1991). La déclaration finale de ce congrès reflète assez bien la position française, et le ministre de l'agriculture et de la forêt, président de ce congrès, a largement diffusé ce document qui s'inscrivait explicitement dans le processus de préparation de la conférence de Rio de Janeiro. La France, comme l'ensemble des pays de la Communauté européenne, s'est prononcée en faveur d'un instrument juridique international contraignant sur la forêt, tout en estimant nécessaire de prendre le temps et les moyens de convaincre les pays en développement de l'intérêt de négocier cet instrument juridique. Dès février 1991, la France s'est prononcée en faveur d'une déclaration politique sur la forêt, conçue comme la première étape d'un processus débouchant ultérieurement sur la négociation d'une convention. Dans l'ensemble des réunions préparatoires à la conférence, et lors des dernières négociations à Rio de Janeiro, la France s'est efforcée d'adopter une position pragmatique prenant mieux en compte que certains de nos partenaires la nécessité d'engagements techniques équilibrés entre pays du Nord et pays du Sud. Le ministère de l'agriculture et de la forêt, en accord avec le ministère de l'environnement et le ministère des affaires étrangères, ont défendu la nécessité d'une réflexion globale portant sur tous les types de forêt, dépassant le seul thème de la déforestation préoccupante de la zone tropicale humide.
- page 1671
Page mise à jour le