Question de M. VIGOUROUX Robert-Paul (Bouches-du-Rhône - SOC) publiée le 04/06/1992
M. Robert-Paul Vigouroux attire l'attention de M. le ministre du budget sur l'éventuelle réduction de 5 p. 100 des crédits ouverts en 1992 pour la prévention de l'alcoolisme (chapitre 47-14 du budget santé). Il lui rappelle que toute politique de prévention exige la continuité et la durée et qu'à ce titre la fermeture de centres et de consultations d'alcoologie directement induite par cette mesure aurait des conséquences dramatiques. Il lui rappelle, de plus, qu'aux termes des lois de décentralisation le financement de la prévention de l'alcoolisme est une responsabilité de l'Etat et qu'à ce titre les collectivités locales ne sauraient compenser le désengagement de l'Etat en ce domaine. Il lui demande de bien vouloir préciser les objectifs de son ministère en la matière.
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Réponse du ministère : Budget publiée le 06/08/1992
Réponse. - Un dispositif de régulation budgétaire a été mis en place, à la demande du Premier ministre, pour faire face à la dégradation de la situation budgétaire en 1992. En effet, comme il était prévisible au vu des résultats de 1991, les pertes de recettes enregistrées au cours de cet exercice se retrouvent mécaniquement dans l'exécution de 1992. Le Gouvernement a clairement exposé sa ligne de conduite face à cette situation : refus d'augmenter les impôts pour tenter de compenser les pertes de recettes : maîtrise de l'évolution des dépenses pour contenir leur montant dans les strictes limites prévues par la loi de finances, malgré les nouvelles charges intervenues (accord salarial et dépenses pour l'emploi notamment). De ce fait, le dispositif de régulation n'a pas pour objet de réduire globalement les crédits, mais bien de respecter le plafond de dépenses autorisé par le Parlement. Ce dispositif de mise en réserve des crédits s'applique au ministère des affaires sociales comme à l'ensemble des départements ministériels. Il ne remet aucunement en cause l'intervention de l'Etat dans le domaine de la lutte contre l'alcoolisme. En effet, l'Etat s'est d'ores et déjà très largement préoccupé de la prévention contre l'alccolisme, source de maladie, de désinsertion, véritable fléau social. Cet effort s'est notamment traduit par une augmentation des crédits affectés à cette action de près de 25 p. 100 entre 1989 et 1992. Cette croissance extrêmement importante, qui s'est trouvée consolidée à un haut niveau de loi de finances pour 1992, concrétise sans contestation possible le caractère prioritaire qu'attache l'Etat à cette politique. Il convient enfin de rappeler qu'aux 168 MF prévus dans la loi de finances s'ajoutent les crédits du fonds de prévention, d'éducation et d'information sanitaire de la caisse nationale d'assurance maladie, qui financent ce type d'actions à hauteur de 11,2 MF. Ces précisions illustrent l'engagement de l'Etat dans ce domaine, engagement sur lequel il n'est absolument pas à l'ordre du jour de revenir.
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