Question de M. SOUCARET Raymond (Lot-et-Garonne - R.D.E.) publiée le 04/06/1992
M. Raymond Soucaret demande à M. le ministre du budget s'il confirme les propos du président de la C.E.E. concernant le projet de créer un éventuel impôt européen.
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Réponse du ministère : Budget publiée le 13/08/1992
Réponse. - La question du financement futur de la Communauté européenne est en cours de discussion sur la base des propositions formulées par la commission. La France souhaite que la Communauté puisse accomplir ses missions avec les moyens financiers strictement nécessaires : la rigueur dans l'emploi des deniers publics est aussi indispensable à Bruxelles qu'à Paris. La création d'une ressource nouvelle de nature fiscale n'est pas actuellement à l'ordre du jour.
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