Question de M. RENAR Ivan (Nord - C) publiée le 04/06/1992
M. Ivan Renar attire l'attention de Mme le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur les suppressions d'emplois prévues à l'usine Peugeot Lille. En effet, la direstion de l'entreprise vient d'annoncer la suppression de 247 nouveaux emplois. Cette décision fait craindre le pire pour l'avenir de l'entreprise. La raison invoquée : une nécessaire réduction des effectifs est d'autant plus étonnante que certains ateliers tournent en heures supplémentaires et que le moteur diesel n'a jamais connu un tel succès en France, passant de 7 à 40 p. 100 du marché. Ces nouveaux licenciements tiennent plus de la volonté de mettre un terme à l'activité de l'entreprise. Ainsi depuis un an, Peugeot Lille, berceau du moteur diesel ne travaille plus que pour des constructeurs automobiles étrangers. Alors que le groupe Peugeot a réalisé un bénéfice cumulé de 5 milliards de francs en 1990 et 1991, seuls 5 millions de francs ont été convertis à Lille ce qui couvre à peine l'entretien des machines. Des propositions cohérentes et originales ont été avancées par les syndicats pour relancer l'activité de l'entreprise, axée sur l'essor des investissements et l'amélioration des conditions de travail. En conséquence, il lui demande quelles mesures elle compte prendre afin d'empêcher tout nouveau licenciement et élaborer avec l'ensemble des intéressés un plan de redressement de l'entreprise.
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Réponse du ministère : Travail publiée le 22/10/1992
Réponse. - La réduction d'effectif annoncée sur l'établissement Peugeot de Lille, à hauteur de 247 personnes sur un effectif initial de 748 salariés correspond au transfert des services étude et informatique sur le site de Sochaux ainsi qu'à l'arrêt de la fabrication de certains moteurs en septembre 1992. Un plan social comportant des propositions de reclassements à l'intérieur de l'entreprise, des conventions de conversion, des conventions du FNE de congé de conversion et d'allocation spéciale est mis en oeuvre de juin 1992 à juillet 1993. A ce jour, vingt salariés du service des études ont été intégrés au centre de production de Lille, cinquante-sept personnes ont accepté une mutation sur un autre site Peugeot, quarante départs volontaires ont eu lieu, huit personnes sont entrées dans des dispositifs de conversion, 118 personnes devraient bénéficier d'une préretraite.
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