Question de M. DÉSIRÉ Rodolphe (Martinique - RDSE) publiée le 11/06/1992
M. Rodolphe Desiré attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique sur le rapport de la Fédération internationale des droits de l'homme, intitulé " racisme et police en France ", dont le journal Le Monde a rendu compte dans son édition du 3 juin courant. La lecture de cet article l'a fortement étonné car, même si les exemples qui y sont rapportés rejoignent pour partie ce qui lui a été relaté de nombreuses fois par des fonctionnaires de police antillais, il ne pensait pas que l'intolérance croissante, qui se manifestait à leur égard, relevait en fait d'un phénomène général plus inquiétant. Les attitudes xénophobes et racistes, auxquelles ces policiers sont souvent confrontés de la part de leurs collègues, sont particulièrement graves car elles émanent de fonctionnaires qui ont reçu mission, en vertu de la circulaire du 21 mars 1991, de lutter contre " Le racisme, l'antisémitisme et les résurgences du nazisme ". Compte tenu de cette situation, il lui demande s'il ne serait pas nécessaire d'ordonner une enquête administrative afin de mieux connaître les conditions dans lesquelles les policiers antillais exercent en métropole ainsi que les difficultés qu'ils rencontrent. Il pense que cette enquête, en faisant un état des lieux plus ou moins exhaustif de leurs problèmes, permettrait l'adoption de mesures appropriées. Il souhaiterait connaître son avis quant à cette proposition et aux faits qui l'ont suscitée.
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 27/08/1992
Réponse. - Dans une lettre du 3 juin dernier, le ministère de l'intérieur et de la sécurité publique a fait part à la Fédération internationale des droits de l'homme de son profond désaccord avec le rapport qu'elle a publié sous le titre " Racisme et police en France " qui tente d'accréditer l'idée que la police nationale serait globalement imprégnée de comportements racistes. Les quelques incidents et accidents, fort heureusement rares, qui ont pu se produire dans certains quartiers, où la population d'origine immigrée est fortement représentée, ont pu être assimilés à des actes de racisme de la police, eu égard à l'éclairage spectaculaire qui leur a été donné, alors qu'ils tiennent le plus souvent aux conditions difficiles dans lesquelles les missions sont assurées. Néanmoins, des comportements de type raciste peuvent exister dans ce corps, comme dans d'autres groupes sociaux. En examinant les dossiers des affaires pour lesquelles les fonctionnaires de police ontété amenés à comparaître devant un conseil de discipline, d'une part, on constate qu'elles concernent très exceptionnellement des cas ayant trait au racisme et que s'il en est ainsi, elles sont durement réprimées, d'autre part, on ne peut laisser croire qu'elles auraient un caractère autre que marginal. Des efforts constants sont, d'ailleurs, déployés au sein du ministère de l'intérieur et de la sécurité publique pour que les actions de lutte contre la délinquance et la criminalité se déroulent, dans le plus strict respect des droits de l'homme. Ainsi, un code de déontologie a été élaboré en 1985 et une mission de lutte contre le racisme et l'antisémitisme a été créée en 1989. Enfin, dans le cadre du plan d'action pour la sécurité présenté en conseil des ministres du 13 mai dernier, un conseil supérieur de l'activité policière, chargé du contrôle de la déontologie, sera rapidement mis en place. Les fonctionnaires de police antillais bénéficient de la même considération que leurs collègues d'origine métropolitaine et connaissent des conditions de carrière, sans aucune relation avec leur origine géographique. Dans ces conditions, l'opportunité de l'ouverture d'une enquête administrative qui jetterait le trouble dans les esprits, en faisant peser un soupçon sur l'application d'un traitement discriminatoire envers les policiers antillais, n'apparaît pas.
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