Question de M. DESCOURS Charles (Isère - RPR) publiée le 11/06/1992
M. Charles Descours interroge M. le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique sur les révélations de la presse selon lesquelles " la direction centrale des renseignements généraux attirait l'attention de toutes les directions régionales des renseignements généraux sur le mouvement Combat sur les valeurs et sur les prochains déplacements de son président en juin à Rambouillet et Grenoble ". Cette circulaire demandait aux renseignements généraux " une note sur l'impact des initiatives du président de Combat sur les valeurs auprès des parlementaires et autres élus de votre département ". Il s'inquiète d'une telle orientation des renseignements généraux, d'autant plus que le préfet de l'Isère faisait état récemment du renforcement de leur nombre pour expliquer que les forces de police ne baissaient pas autant que le soulignaient les chiffres des effectifs. Il lui demande devant la recrudescence des délits et de l'insécurité si cette tâche des renseignements généraux lui paraît vraiment prioritaire ou si au contraire tous les efforts ne devraient pas être concentrés sur la protection des personnes et des biens. Il suggère la mise en place immédiate d'une brigade de sécurité dans les transports collectifs grenoblois comme la police nationale l'a mise en place à la RATP.
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 27/08/1992
Réponse. - Aux termes du décret du 19 avril 1967, il entre dans les missions des renseignements généraux de recueillir tout renseignement à caractère politique, économique et social nécessaire à l'information du Gouvernement. La procédure d'investigation à l'égard du mouvement " Combat pour les valeurs ", n'est qu'une des méthodes de travail habituelles du service central des renseignements généraux, utilisée de façon tout à fait régulière, depuis des années, et quel que soit le Gouvernement, pour suivre les centres d'intérêt de la vie politique notamment. Quant à la détermination du Gouvernement à assurer la protection des personnes et des biens, elle est, pour ce qui est de la sécurité urbaine, affichée dans le plan d'actions immédiates pour la sécurité présenté au conseil des ministres du 13 mai dernier. Ses vingt-et-une mesures destinées à renforcer l'efficacité en matière de sécurité des services de police, consistent, en particulier, à augmenter le nombre de policiers sur le terrain (1 000 administratifs seront recrutés et, dès leur nomination, les fonctionnaires de police en tenue employés à des tâches de bureau, seront " affectés " sur le terrain - recrutement de 1 000 appelés supplémentaires (dont 600 dès 1992) du contingent pour les quartiers sensibles, notamment - augmentation de quatre à sept du nombre de compagnies républicaines de sécurité utilisées en renfort des polices urbaines - réduction conséquente des gardes statiques et missions assimilées) et à cibler un certain nombre d'actions sur des objectifs prioritaires (création de nouvelles structures de lutte contre les phénomènes de bandes, développement de l'îlotage, création de bureaux de police dans les îlots sensibles, renforcement de la sécurité aux abords des établissements scolaires, amélioration de la sécurité dans les transports urbains, protection des personnes âgées dans les centres urbains, renforcement des services de lutte contre la drogue et contre l'immigration irrégulière et le travail clandestin). La plupart de ces actions seront mises en oeuvre pour le 30 septembre 1992 dans les projets locaux de sécurité, à établir en partenariat par les préfets, obligatoirement d'ailleurs, dans un certain nombre de départements. L'honorable parlementaire pourra rapidement constater dans l'Isère, où la départementalisation de la police nationale sera effective le 1er septembre 1992 - comme dans un certain nombre de départements - avant d'être généralisée fin 1992 à l'ensemble du territoire national, que les renseignements généraux fournissent une importante contribution à chacune des missions évoquées ci-dessus, sans oublier la lutte contre le terrorisme, exemple de leur efficacité et de leur implication totale dans les missions de police. La création de directions départementales de la police nationale se substituant aux anciennes structures départementales des polices urbaines, des renseignements généraux et de la police de l'air et des frontières, permettra d'améliorer encore la gestion et la capacité opérationnelle des services. D'ores et déjà, il est encourageant de relever que la délinquance sur la circonscription de Grenoble a marqué une régression en 1991 par rapport à 1990. Ainsi, les faits constatés en 1991 par les services de police locaux sont en diminution de 7,93 p. 100 sur l'année précédente. De même, la délinquance spécifique de voie publique (vols, cambriolages, dégradations) a baissé de 5,61 p. 100, au cours de la même période. L'activité judiciaire du service est, quant à elle, en progression : + 21,62 p. 100 de faits élucidés, + 18,62 p. 100 de personnes mises en cause, + 13,05 p. 100 de gardes à vue, + 1,12 p. 100 de personnes écrouées. Cette tendance favorable est également constatée à propos des infractions commises dans les transports en commun et portées à la connaissance des services de police. C'est ainsi que les agressions, dégradations, vols avec violence et à la tire ont diminué de 10,50 p. 100 entre les cinq premiers mois de l'année 1991 et la même période de l'année en cours. Ces chiffres résultent : 1° de la présence ponctuelle de policiers (notamment îlotiers et fonctionnaires de la section d'intervention) à l'intérieur des autobus et aux différents terminus des lignes ; 2° de l'assistance aux contrôleurs deux à trois fois par semaine, les après-midi et en soirée ; 3° des contrôles inopinés sur les trajets considérés comme sensibles ; 4° des accompagnements des derniers autobus par les effectifs de la brigade anti-criminalité. L'efficacité de ces mesures a été intensifiée par la désignation, en novembre 1991, de correspondants privilégiés au sein des services de police et de la société des transports en commun grenoblois, ce qui a permis d'établir un dialogue constructif et de mettre au point des opérations planifiées. La création d'une brigade spécialisée de sécurité à la préfecture de police de Paris (service de protection et de sécurité du métropolitain) répond à la spécificité des problèmes posés par le réseau de transports francilien et sa densité, qui n'est pas celle du réseau de transports collectifs grenoblois. Sur celui-ci, les brigades anti-criminalité, eu égard à leur vocation à oeuvrer pour la sécurité urbaine, paraissent mieux à même de continuer leurs interventions. ; + 18,62 p. 100 de personnes mises en cause, + 13,05 p. 100 de gardes à vue, + 1,12 p. 100 de personnes écrouées. Cette tendance favorable est également constatée à propos des infractions commises dans les transports en commun et portées à la connaissance des services de police. C'est ainsi que les agressions, dégradations, vols avec violence et à la tire ont diminué de 10,50 p. 100 entre les cinq premiers mois de l'année 1991 et la même période de l'année en cours. Ces chiffres résultent : 1° de la présence ponctuelle de policiers (notamment îlotiers et fonctionnaires de la section d'intervention) à l'intérieur des autobus et aux différents terminus des lignes ; 2° de l'assistance aux contrôleurs deux à trois fois par semaine, les après-midi et en soirée ; 3° des contrôles inopinés sur les trajets considérés comme sensibles ; 4° des accompagnements des derniers autobus par les effectifs de la brigade anti-criminalité. L'efficacité de ces mesures a été intensifiée par la désignation, en novembre 1991, de correspondants privilégiés au sein des services de police et de la société des transports en commun grenoblois, ce qui a permis d'établir un dialogue constructif et de mettre au point des opérations planifiées. La création d'une brigade spécialisée de sécurité à la préfecture de police de Paris (service de protection et de sécurité du métropolitain) répond à la spécificité des problèmes posés par le réseau de transports francilien et sa densité, qui n'est pas celle du réseau de transports collectifs grenoblois. Sur celui-ci, les brigades anti-criminalité, eu égard à leur vocation à oeuvrer pour la sécurité urbaine, paraissent mieux à même de continuer leurs interventions.
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