Question de M. OUDIN Jacques (Vendée - RPR) publiée le 18/06/1992
M. Jacques Oudin demande à M. le secrétaire d'Etat aux collectivités locales de bien vouloir lui faire connaître les critères retenus par la direction générale des collectivités locales pour la définition des communes rurales. Il lui demande également de bien vouloir lui indiquer la procédure de mise à jour de la liste des communes rurales, le service qui en a la charge et les délais nécessaires à sa publication. Il lui demande, enfin, de bien vouloir lui préciser les références du document officiel dans lequel est publiée cette liste.
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La question est caduque
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