Question de M. TRÉGOUËT René (Rhône - RPR) publiée le 18/06/1992
M. René Tregouét appelle l'attention de M. le ministre des postes et télécommunications sur la nécessité de choisir de choisir un système de numérotation téléphonique national à zone unique, afin de faciliter l'avènement ultérieur d'une zone téléphonique européenne unique. Dans le cadre du futur plan national de numérotation téléphonique qui entrera en vigueur en 1995, il serait en effet regrettable que France Télécom choisisse le découpage du territoire national en cinq zones, ce qui obligerait l'utilisateur national ou étranger à connaître les indicatifs des zones appelées. En revanche, il serait opportun, à l'heure où la construction européenne s'accélère, d'opter pour une nouvelle numérotation à 10 chiffres dans le cadre d'une zone nationale unique. C'est pourquoi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles sont les initiatives du Gouvernement pour accélérer l'avènement d'une zone téléphonique nationale unique à 10 chiffres et pour contribuer à la miseen place d'une zone européenne unifiée des télécommunications.
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Réponse du ministère : Postes publiée le 01/10/1992
Réponse. - Il est exact qu'il sera nécessaire de mettre en place en France, à l'échéance indiquée, une nouvelle numérotation téléphonique. Celle-ci est motivée par l'extension de la capacité de numérotage, par l'offre de nouveaux services spéciaux, mais aussi par la mise en oeuvre des recommandations internationales du Comité consultatif international télégraphique et téléphonique (CCITT), et européennes. Ainsi est-il prévu de modifier le code d'accès national en remplaçant le " 16 " par le " 0 ", de modifier le code d'accès international en remplaçant le " 19 " par le " 00 ", et de créer un numéro d'appel d'urgence unique européen, le " 112 ". Différentes solutions concernant la numérotation sont envisageables, dont celles évoquées par l'honorable parlementaire. Les études sur ce sujet se poursuivent et aucune décision n'est encore prise à l'heure actuelle. Il convient d'ajouter que le délégué à la nouvelle numérotation de France Télécom a présenté les projets actuels aux associations représentatives des utilisateurs, dont l'AFUTT, et qu'une large information sera entreprise dès que les études en cours auront abouti. En tout état de cause, la décision définitive sera prise par le ministre des postes et télécommunications.
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