Question de M. COLLETTE Henri (Pas-de-Calais - RPR) publiée le 18/06/1992
M. Henri Collette demande à M. le ministre de l'agriculture et de la forêt s'il envisage d'étendre deux prêts bonifiés, les prêts spéciaux élevage (PSE) et de modernisation (PSM), au secteur veau de boucherie. Il souligne en effet que la production de veaux de boucherie est en perte de vitesse et qu'il semble nécessaire de lui apporter un concours financier actif.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 17/09/1992
Réponse. - Afin de participer à l'action de restructuration de la filière de production des veaux de boucherie, un dispositif d'aide aux investissements immobiliers réalisés par ces producteurs de veaux de boucherie a été décidé par les pouvoirs publics. Ainsi - et sous réserve du respect de certaines conditions techniques liées notamment à l'environnement et à la protection des animaux - des prêts spéciaux de modernisation dans le cadre des PAM et des prêts spéciaux d'élevage pourront être consentis pour financer la construction et la rénovation des bâtiments d'élevage de veaux de boucherie. Une instruction du ministère de l'agriculture et de la forêt précisera prochainement les conditions d'attribution des prêts bonifiés dans ce secteur.
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