Question de M. RENAR Ivan (Nord - C) publiée le 25/06/1992
M. Ivan Renar attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la forêt sur l'insuffisance des effectifs de vétérinaires inspecteurs. Notre pays souffre d'une véritable carence en effectifs des services vétérinaires aux postes de douanes ; seuls 4 postes de vétérinaires inspecteurs titulaires sont affectés pour 130 postes frontières ouverts. Les services vétérinaires de la France ne comptent que 423 personnes contre 700 pour le Danemark par exemple. Pour pallier à cette situation, la création de cinquante postes supplémentaires avait été inscrite dans le secteur " vétérinaire " du budget 1992 de l'agriculture. Si ces postes ont effectivement été créés, quarante ont été supprimés et le solde de dix postes a été transformé en six " vétérinaires inspecteurs " et quatre " ingénieurs d'agronomie ". L'ouverture du grand marché européen en 1993, l'importation massive de viandes et animaux des pays de l'Est nécessitent pourtant un contrôle accru à nos frontières. En conséquence, il lui demande quelles solutions concrètes il compte mettre en oeuvre pour assurer les missions de santé publique et de sécurité sanitaire des cheptels français, en les protégeant notamment des importations des pays tiers.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 30/07/1992
Réponse. - Depuis 1989, le secteur vétérinaire constitue une priorité ministérielle et a été exonéré, à ce titre, des réductions d'effectifs qu'ont connues les autres secteurs des services extérieurs (moins 5 p. 100). De 1989 à 1991, au contraire, soixante créations nettes d'emplois lui ont été accordées (+ 2 p. 100). Le maintien de cette priorité lors de l'élaboration de la loi de finances pour 1992 a de nouveau permis la création nette de dix-sept emplois supplémentaires de catégorie A, notamment pour le renforcement des missions de contrôle. Par ailleurs, pour les agents techniques de catégorie B, l'équivalent de treize emplois supplémentaires a aussi pu être obtenu, essentiellement pour des missions d'inspections en abattoirs. De plus, dans le cadre de l'exécution de ce budget, les mesures ont été prises en gestion afin d'exonérer le corps des vétérinaires inspecteurs de tout gel d'emplois. Ainsi, les services vétérinaires du ministère de l'agriculture et de la
forêt pourront-ils être dotés de vingt-huit nouveaux vétérinaires inspecteurs, soit dix de plus que le nombre normalement prévu. Enfin, il est bien certain que les affectations et mutations concernant ce corps, il sera tout particulièrement tenu compte des besoins en personnel dans les postes frontières communautaires dont, il faut le rappeler, le nombre va être considérablement réduit par rapport à ceux actuellement ouverts. Toute assurance peut être ainsi donnée que, dans les limites autorisées par les contraintes budgétaires, un effort particulier a été et continue d'être consacré au renforcement des services vétérinaires, et notamment au bénéfice du corps des vétérinaires inspecteurs.
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