Question de M. RIGAUDIÈRE Roger (Cantal - RPR) publiée le 25/06/1992
M. Roger Rigaudière attire l'attention de M. le ministre des postes et télécommunications à propos des conséquences prévisibles du contrat de plan provisoire de La Poste. Les moyens d'action mis à la disposition de La Poste par celui-ci semblent conduire à certaines concentrations, qui réduisent sensiblement les possibilités des chefs d'établissement, pour mettre à la disposition du public les prestations que celui-ci est en droit d'attendre. Déjà, dans certains département, et notamment en zone rurale, des déclassements ou des transformations de bureaux ont lieu. Il semble qu'une révision du contrat de plan serait souhaitable afin de préserver l'avenir de La Poste en zone rurale. Une telle révision, lui paraît-elle envisageable ?
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Réponse du ministère : Postes publiée le 13/08/1992
Réponse. - Dans le cadre de l'autonomie de gestion qui lui a été reconnue par la loi du 2 juillet 1990, La Poste a engagé au cours de l'année 1991 une profonde réforme marquée par une forte volonté de déconcentration de ses structures. En décembre 1990, le cahier des charges a précisé les droits et obligations de La Poste, le cadre général de son activité et les conditions d'exécution de ses missions de service public et le contrat de plan, signé le 9 janvier 1992 entre l'Etat et l'exploitant, fixe pour sa part les missions et objectifs de La Poste ainsi que le cadre de ses relations avec l'Etat. L'élaboration de ce contrat de plan a donné lieu à une concertation approfondie à laquelle la commission supérieure du service public, le Conseil d'administration de La Poste et les organisations syndicales ont participé. Ce document met l'accent en particulier sur les missions et les orientations stratégiques en matière de présence postale et prévoit notamment que la Poste adapte l'importance et les formes de sa présence en fonction de la demande locale et de son évolution. La mise en place des groupements postaux au niveau infradépartemenal participe à cette politique qui vise à renforcer les pouvoirs de gestion et de décision des niveaux locaux et à favoriser ainsi le développement du dialogue et de la concertation locale. Elle permet également l'émergence d'un système de gestion dans lequel les échelons déconcentrés seront mieux associés. Ce nouveau cadre ne pourra que favoriser le développement de la concertation opérée au sein des 260 conseils locaux déjà réunis sous la responsabilité des chefs d'établissements.
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