Question de M. LACOUR Pierre (Charente - UC) publiée le 25/06/1992
M. Pierre Lacour attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la forêt sur les très vives préoccupations exprimées par les producteurs et exportateurs de cognac face aux mesures envisagées par le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique résultant de l'aggravation du différend opposant ce pays à la Communauté économique européenne au sujet du régime d'aides communautaires dans le secteur des oléagineux. Les mesures de rétorsion qui risquent d'être prises à l'endroit du cognac pourraient gravement mettre en cause cette production qui concerne, directement ou indirectement, 40 000 emplois. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les initiatives que le Gouvernement envisage de prendre visant à éviter que les producteurs et exportateurs de cognac supportent les conséquences d'un conflit auquel ils sont totalement étrangers.
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La question est caduque
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