Question de M. PROUVOYEUR Claude (Nord - RPR) publiée le 25/06/1992
M. Claude Prouvoyeur attire l'attention de Mme le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur la situation de nombreux salariés de la réparation navale dont la situation à Dunkerque est particulièrement critique. Pour certains d'entre eux, licenciés depuis 1983 et âgés de cinquante-trois à cinquante-cinq ans, ils suivent des stages de congés-formation. Pendant cette période de stage, le fonds national pour l'emploi (FNE) paie les cotisations de sécurité sociale à des taux particulièrement faibles. En cas de maladie, les indemnités journalières seront donc versées selon le taux de cotisation du FNE soit 13,06 francs par jour. En dehors du fait qu'il est souhaitable pour eux de ne pas tomber malades, ces salariés en formation ont peu de chance en raison de leur âge de trouver un nouvel employeur. Enfin, le fait de suivre des stages de congés-formation leur fait perdre une grande partie de leurs droits aux ASSEDIC. C'est pourquoi il souhaiterait savoir ce qu'elle entend faire pour remédier à la précarité de telles situations.
- page 1407
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Page mise à jour le