Question de M. DUFAUT Alain (Vaucluse - RPR) publiée le 25/06/1992
M. Alain Dufaut attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de l'intégration sur les conditions d'octroi du RMI. Il souhaiterait savoir dans quelle mesure une collectivité a l'obligation d'accorder ce revenu aux sans domicile fixe. En effet, l'expérience démontre qu'une telle procédure encourage une pseudo-fixité de cette population créant dans le même temps d'autres problèmes, notamment par rapport à l'ordre public.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 15/10/1992
Réponse. - Le revenu minimum d'insertion est un droit pour toute personne ayant des revenus inférieurs à ce minimum. Ce droit est accordé par le préfet, et non par les collectivités locales. Les personnes sans domicile fixe ont également accès à ce droit, sous réserve d'élire domicile auprès d'un organisme agréé par le préfet. L'objectif du RMI étant l'insertion ou la réinsertion de la personne en difficulté, il est essentiel que le travail social s'effectue rapidement, ce qui aura pour effet d'éviter d'éventuelles difficultés locales.
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