Question de M. COLLETTE Henri (Pas-de-Calais - RPR) publiée le 25/06/1992

M. Henri Collette appelle l'attention de M. le ministre délégué à la coopération et au développement sur la prise de position d'un professeur, spécialiste de la parasitologie tropicale à La Pitié-La Salpêtrière, affirmant que " le bulletin de santé du tiers monde est effrayant " et que, dans ce domaine, " la coopération française n'a pas fait son travail ". Il précisait qu'il ne pensait pas que " la coopération soit à la hauteur de l'image de la France à l'extérieur " et qu'il " fallait supprimer la conception actuelle du ministère de la coopération ". Il lui demande de lui préciser la suite qu'il envisage de réserver à ces réflexions.

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Réponse du ministère : Coopération publiée le 30/07/1992

Réponse. - Après avoir connu des succès importants, qui se sont traduits par une progression d'une vingtaine d'années de l'espérance de vie moyenne depuis les années soixante, les systèmes de santé d'Afrique subsaharienne paraissent menacés dans leur développement, du fait aussi bien d'une transition démographique inachevée qui pèse sur les capacités physiques des systèmes de santé et sur l'environnement sanitaire même des populations que de la persistance d'une profonde crise économique qui contrarie non plus le développement mais le simple maintien à leur niveau actuel des structures de soins et des actions de santé publique ; notamment dans les pays où la médecine moderne était l'exclusivité des structures étatiques. Doublement fragilisés, les systèmes de santé d'Afrique subsaharienne ne peuvent faire face à leurs missions ordinaires, y compris pour ce qui est du contrôle des endémies traditionnelles qui resurgissent hors de leurs foyers historiques (trypanosomiase...). La pandémie de sida d'ores et déjà gravissime en Afrique orientale, autant que l'apparition de formes résistantes de paludisme, les trouvent ainsi désarmés. Le postulat selon lequel la croissance économique doit automatiquement générer santé et régulation des naissances n'est ici plus pertinent. Une réallocation plus volontariste des moyens attribués au développement humain en général et à la santé en particulier est reconnue désormais nécessaire. Ces programmes d' " appui à la santé publique " s'articulent notamment autour des trois axes suivants, dont chacun contribue à l'équilibre de tous : santé maternelle, santé infantile, espacement des naissances ; réhabilitation, financement et gestion de structures de santé publiques, associatives et mutualistes... ; lutte contre les maladies transmissibles, au premier rang desquelles sida, tuberculose et paludisme. Le succès dépendra largement de la capacité des opérateurs à intégrer dans chaque action la multitude des variantes sociales qui la conditionnent (information, éducation, alphabétisation, réseaux de solidarité...). Aux déséquilibres démographiques et économiques s'ajoutent en effet les conséquences de la déstructuration des sociétés traditionnelles qui culminent dans le phénomène d'urbanisation, bientôt majoritaire. Le développement des MST, du sida, du tabagisme, des drogues se rattache au demeurant à ce dernier phénomène. Un développement spécifique des sciences sociales de la santé est bien à envisager par ailleurs, afin de donner aux responsables africains les armes nécessaires à la mise en oeuvre des solutions qui pourront être fournies par les sciences fondamentales. Au regard de ce bilan une réorganisation en profondeur des services français compétents a été mise en oeuvre, initiée dès 1989 à la suite d'une évaluation approfondie de la coopération dans le domaine médical. La politique sectorielle santé/social de la coopération française a été revue. Ainsi que le rapport d'activité de la coopération française dans ce domaine, elle sera soumise chaque année à l'avis d'un comité consultatif santé-développement de 30 membres, créé par arrêté ministériel, et regroupant, outre quelques représentants des administrations, des scientifiques, des universitaires et des représentants du terrain (ONG et coopérants). D'un point de vue structurel, le service compétent a été renforcé en plusieurs étapes, notamment par l'installation de médecins de santé publique dans les missions de coopération (conseillers multimissions). Le regroupement envisagé, sous l'autorité de cette seule sous-direction, de l'ensemble des dossiers concourant à une politique de santé et jusqu'à présent dispersés, notamment ceux relatifs aux problèmes de démographie et de population, ceux ayant trait à la recherche médicale et ceux concernant le développement social (jeunes, femmes, éducation pour la santé, etc.) constituera une nouvelle étape. L'activité opérationnelle s'articule désormais autour de programmes bilatéraux négociés avec les Etats pour une durée de trois ans, et des programmes mobilisateurs destinés à appuyer l'effort de recherche opérationnelle en Afrique et animés par des comités de pilotage constitués de spécialistes du sujet. Trois programmes mobilisateurs fonctionnent à ce jour qui traitent du sida, en liaison avec l'AFLS et l'ANRS, du paludisme et de la tuberculose. Les suivants concerneront la santé maternelle et infantile, les problèmes de population, la santé mentale, la cécité, la trypanosomiase. L'administration se positionne enfin de plus en plus comme un bailleur de fonds, de manière notamment à pouvoir jouer son rôle de défenseur des positions et doctrines françaises dans les instances internationales (OMS, UNICEF...), et privilégie avec l'accord des Etats concernés la recherche de partenariat avec les ONG, françaises et africaines, pour la mise en oeuvre de projets de type développement social ou soins de santé primaires (exemples au Sénégal, en Guinée Conakry...). Des moyens renforcés sont consacrés à ces actions, de manière à ce que la part de celles-ci remonte dans le total de l'aide publique française au développement, tandis que le maintien d'environ 800 coopérants sur le terrain témoigne de la solidarité et de l'engagement français dans ce domaine. Les autorisations de programmes du FAC affectés à ces projets (moyenne de 80 MF par an dans la décennie 1980, 231 MF en 1991, davantage en 1992) ont triplé en trois ans. En conclusion, l'année 1992 marque une relance de l'action santé de la coo
pération française, qui a souhaité en faire " l'année de la santé ". Un colloque sur technologie, santé, développement, dont l'ambition est de reclasser les déterminants (démographiques, économiques, sociaux, technologiques, médicaux...) d'une politique de santé et de mieux communiquer à l'opinion publique française ces éléments d'action et de réflexion se tiendra en décembre prochain avec le concours de l'OMS et du ministère de la santé et de l'action humanitaire. ; seule sous-direction, de l'ensemble des dossiers concourant à une politique de santé et jusqu'à présent dispersés, notamment ceux relatifs aux problèmes de démographie et de population, ceux ayant trait à la recherche médicale et ceux concernant le développement social (jeunes, femmes, éducation pour la santé, etc.) constituera une nouvelle étape. L'activité opérationnelle s'articule désormais autour de programmes bilatéraux négociés avec les Etats pour une durée de trois ans, et des programmes mobilisateurs destinés à appuyer l'effort de recherche opérationnelle en Afrique et animés par des comités de pilotage constitués de spécialistes du sujet. Trois programmes mobilisateurs fonctionnent à ce jour qui traitent du sida, en liaison avec l'AFLS et l'ANRS, du paludisme et de la tuberculose. Les suivants concerneront la santé maternelle et infantile, les problèmes de population, la santé mentale, la cécité, la trypanosomiase. L'administration se positionne enfin de plus en plus comme un bailleur de fonds, de manière notamment à pouvoir jouer son rôle de défenseur des positions et doctrines françaises dans les instances internationales (OMS, UNICEF...), et privilégie avec l'accord des Etats concernés la recherche de partenariat avec les ONG, françaises et africaines, pour la mise en oeuvre de projets de type développement social ou soins de santé primaires (exemples au Sénégal, en Guinée Conakry...). Des moyens renforcés sont consacrés à ces actions, de manière à ce que la part de celles-ci remonte dans le total de l'aide publique française au développement, tandis que le maintien d'environ 800 coopérants sur le terrain témoigne de la solidarité et de l'engagement français dans ce domaine. Les autorisations de programmes du FAC affectés à ces projets (moyenne de 80 MF par an dans la décennie 1980, 231 MF en 1991, davantage en 1992) ont triplé en trois ans. En conclusion, l'année 1992 marque une relance de l'action santé de la coo
pération française, qui a souhaité en faire " l'année de la santé ". Un colloque sur technologie, santé, développement, dont l'ambition est de reclasser les déterminants (démographiques, économiques, sociaux, technologiques, médicaux...) d'une politique de santé et de mieux communiquer à l'opinion publique française ces éléments d'action et de réflexion se tiendra en décembre prochain avec le concours de l'OMS et du ministère de la santé et de l'action humanitaire.

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