Question de M. COLLETTE Henri (Pas-de-Calais - RPR) publiée le 25/06/1992
M. Henri Collette demande à M. le Premier ministre d'apporter une réponse à sa question écrite n° 14578 du 4 avril 1991 demandant à l'un de ses prédécesseurs de lui préciser la suite qu'il envisageait de réserver à la proposition de l'association des maires de France souhaitant l'établissement d'une large concertation afin d'apprécier " les objectifs, les procédures et les moyens " qui seront mis à la disposition des maires dans le cadre de l'action entreprise en faveur des villes et notamment des banlieues, selon les perspectives des déclarations du Président de la République, le 4 décembre 1990, à Bron.
- page 1395
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Page mise à jour le