Question de M. LE JEUNE Edouard (Finistère - UC) publiée le 02/07/1992

M. Edouard Le Jeune attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux handicapés sur les inquiétudes exprimées par les associations de handicapés du Finistère. Elles rappellent les promesses gouvernementales formulées lors du rassemblement du 2 octobre 1991 concernant la mise à jour du plan pluriannuel de 1989, qui sont restées lettre morte : 63 autorisations d'ouverture pour une étude établie par l'administration pour 1991-1992-1993 avec des besoins de 138 places annuelles nécessaires pour faire face aux demandes et 236 places agréées par la CRISMS pour des projets présentés par les associations de handicapés du département. Il lui demande, en conséquence, quelles mesures il envisage de prendre afin de concrétiser ces engagements.

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Réponse du ministère : Handicapés publiée le 04/02/1993

Réponse. - Le Gouvernement, conscient de l'importance des besoins des personnes handicapées, a mis en oeuvre en 1990 deux plans pluriannuels destinés à améliorer les capacités d'accueil dans les structures de travail protégé et dans les établissements médico-sociaux destinés aux personnes les plus gravement handicapées. 14 400 places nouvelles de travail protégé, dont 10 800 places de centres d'aide par le travail et 3 600 places d'ateliers protégés seront créées entre 1990 et 1993. 4 840 places nouvelles de maisons d'accueil spécialisées seront créées sur la même période. Un effort important a donc été consenti par le Gouvernement depuis 1990 pour améliorer l'accueil des personnes handicapées, dans des structures de travail protégé, centres d'aides par le travail et ateliers protégés. Il apparaît aujourd'hui nécessaire de prolonger cet engagement et d'accroître encore cet effort pour répondre plus précisément à l'attente des personnes handicapées et de leur famille. L'un des soucis majeurs qui doit guider cette planification est, en effet, d'assurer une meilleure répartition de l'offre afin de permettre aux personnes handicapées de trouver une structure adaptée à leurs besoins à proximité de leur lieu de résidence ou celui de leur famille. C'est pourquoi, aux deux tiers de l'application des plans pluriannuels dont on peut déjà tirer certains enseignements, il est étudié les programmations qui pourront leur succéder sur la base d'une évaluation définitive. Pour ce qui concerne le département du Finistère, celui-ci bénéficiera de 122 places nouvelles de CAT de 1990 à 1993, ce qui portera le nombre total de places à 1 355. Réponse. - Le Gouvernement, conscient de l'importance des besoins des personnes handicapées, a mis en oeuvre en 1990 deux plans pluriannuels destinés à améliorer les capacités d'accueil dans les structures de travail protégé et dans les établissements médico-sociaux destinés aux personnes les plus gravement handicapées. 14 400 places nouvelles de travail protégé, dont 10 800 places de centres d'aide par le travail et 3 600 places d'ateliers protégés seront créées entre 1990 et 1993. 4 840 places nouvelles de maisons d'accueil spécialisées seront créées sur la même période. Un effort important a donc été consenti par le Gouvernement depuis 1990 pour améliorer l'accueil des personnes handicapées, dans des structures de travail protégé, centres d'aides par le travail et ateliers protégés. Il apparaît aujourd'hui nécessaire de prolonger cet engagement et d'accroître encore cet effort pour répondre plus précisément à l'attente des personnes handicapées et de leur famille. L'un des soucis majeurs qui doit guider cette planification est, en effet, d'assurer une meilleure répartition de l'offre afin de permettre aux personnes handicapées de trouver une structure adaptée à leurs besoins à proximité de leur lieu de résidence ou celui de leur famille. C'est pourquoi, aux deux tiers de l'application des plans pluriannuels dont on peut déjà tirer certains enseignements, il est étudié les programmations qui pourront leur succéder sur la base d'une évaluation définitive. Pour ce qui concerne le département du Finistère, celui-ci bénéficiera de 122 places nouvelles de CAT de 1990 à 1993, ce qui portera le nombre total de places à 1 355. ; Réponse. - Le Gouvernement, conscient de l'importance des besoins des personnes handicapées, a mis en oeuvre en 1990 deux plans pluriannuels destinés à améliorer les capacités d'accueil dans les structures de travail protégé et dans les établissements médico-sociaux destinés aux personnes les plus gravement handicapées. 14 400 places nouvelles de travail protégé, dont 10 800 places de centres d'aide par le travail et 3 600 places d'ateliers protégés seront créées entre 1990 et 1993. 4 840 places nouvelles de maisons d'accueil spécialisées seront créées sur la même période. Un effort important a donc été consenti par le Gouvernement depuis 1990 pour améliorer l'accueil des personnes handicapées, dans des structures de travail protégé, centres d'aides par le travail et ateliers protégés. Il apparaît aujourd'hui nécessaire de prolonger cet engagement et d'accroître encore cet effort pour répondre plus précisément à l'attente des personnes handicapées et de leur famille. L'un des soucis majeurs qui doit guider cette planification est, en effet, d'assurer une meilleure répartition de l'offre afin de permettre aux personnes handicapées de trouver une structure adaptée à leurs besoins à proximité de leur lieu de résidence ou celui de leur famille. C'est pourquoi, aux deux tiers de l'application des plans pluriannuels dont on peut déjà tirer certains enseignements, il est étudié les programmations qui pourront leur succéder sur la base d'une évaluation définitive. Pour ce qui concerne le département du Finistère, celui-ci bénéficiera de 122 places nouvelles de CAT de 1990 à 1993, ce qui portera le nombre total de places à 1 355.

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Réponse du ministère : Handicapés publiée le 04/02/1993

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