Question de M. MATHIEU François (Loire - UC) publiée le 02/07/1992
M. François Mathieu attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de l'intégration sur le fait que les promesses gouvernementales ne sont pas à la hauteur du projet de décret qui devrait permettre l'amélioration du régime minier, notamment au niveau des prestations maladie, du fonctionnement des organismes sociaux de ce secteur. Il lui demande quelles dispositions il compte prendre pour remédier à ce problème.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 13/08/1992
Réponse. - Le Gouvernement entend honorer les engagements qui ont été pris quant à la réforme du régime de sécurité sociale dans les mines. Toutefois, il considère que l'amélioration des prestations est indissociable de la modernisation de la gestion du régime minier. Certains aspects de cette gestion ont fait l'objet d'observations de la part des parlementaires élus des bassins miniers, comme des représentants des salariés et des employeurs du secteur minier. Dans l'intérêt même d'une mise en oeuvre rapide de cette réforme, le Gouvernement entend tenir le plus grand compte de ces observations. C'est la raison pour laquelle le ministre des affaires sociales et de l'intégration a organisé une série de concertations avec les différents partenaires intéressés afin de rapprocher les points de vue et de progresser dans l'élaboration des transformations nécessaires.
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