Question de M. CHAMBRIARD Jean-Paul (Haute-Loire - U.R.E.I.) publiée le 02/07/1992
M. Jean-Paul Chambriard attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de l'intégration à propos des très vives inquiétudes du personnel informaticien de la caisse régionale d'assurance maladie de la région Auvergne quant au projet de suppression, par le conseil d'administration de la caisse nationale d'assurance vieillesse, du centre d'informatique d'Auvergne au profit des régions du Centre et d'Aquitaine. En plus des suppressions d'emplois, une telle décision pénaliserait la région Auvergne et ses ressortissants (assurés et employeurs) du fait de l'éloignement des données sociales. Il lui demande de bien vouloir lui donner toutes les informations permettant de tranquilliser les salariés de la CRAM Auvergne et les partenaires sociaux de notre région.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 17/09/1992
Réponse. - Le conseil d'administration de la caisse nationale d'assurance vieillesse a décidé de saisir le ministre des affaires sociales d'un schéma directeur informatique prévoyant la concentration sur huit de ses sites actuels les fonctions informatiques nécessaires au métier de base de l'assurance vieillesse, et dont le fonctionnement est le même, quel que soit l'environnement local. Certaines caisses régionales hébergeront donc, des serveurs inter-régionaux, dont certains supporteront les comptes de retraite ainsi que les applications chargées de les gérer, et d'autres les bases de données liées au traitement des déclarations annuelles de données sociales, ainsi que celles utiles à la gestion du risque " accidents du travail ". Cette nouvelle architecture permettra notamment à l'assurance vieillesse de s'adapter à un environnement caractérisé à la fois par une plus grande mobilité géographique des usagers et des entreprises, et par une plus grande exigence de ces dernières en matière de qualité du service public. Mais cela sera sans conséquence sur l'organisation des caisses régionales. Au plan administratif, les seize caisses (les quinze CRAM et la CRAV de Strasbourg) subsisteront avec les mêmes attributions. S'agissant de l'informatique, l'activité sera maintenue pour toutes les fonctions non liées aux traitements de masse. Les données rassemblées sur les sites interrégionaux resteront sous le contrôle de la caisse régionale compétente, ainsi que les applications qui lui sont spécifiques. Aucune réduction d'effectif ne sera entraînée par la mise en place de la nouvelle architecture. Les personnels concernés se verront proposer, avec la formation appropriée, une évolution, soit vers des métiers classiques, soit vers de nouveaux métiers. Actuellement, un groupe composé de responsables informatiques et de la direction des ressources humaines de la CNAV définit ces nouveaux métiers et élabore des plans de formation. Pour le personnel de haut niveau technique, il pourra prendre en charge les activités régionales telles que la gestion des réseaux, soit assumer des fonctions nationales dans le cadre d'un pôle de compétence, cela sans avoir à changer d'organisme. Concernant les conséquences sur l'informatique des activités " maladie " des caisses régionales, la localisation des traitements sera fonction des choix de la CNAM. Ils pourront être installés, soit sur des centres interrégionaux, soit sur des serveurs applicatifs dans les caisses régionales. Ces options seront arrêtées en concertation avec les responsables de la branche maladie.
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