Question de M. HURIET Claude (Meurthe-et-Moselle - UC) publiée le 02/07/1992
M. Claude Huriet attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sur la nouvelle vague de procès politiques organisés par le régime communiste vietnamien à l'encontre des opposants au régime et sur la mise en application de l'accord signé entre Londres et Hanoi visant à rapatrier de force vers le Viet-Nam tous les réfugiés vietnamiens parqués dans les camps de Hong Kong. Il souligne que la France, défenseur des droits de l'homme et des libertés ne peut rester insensible à cet état de fait. Il s'étonne dans ces conditions que le Gouvernement français semble avoir promis un don de 130 millions de francs en faveur du Viet-Nam, à l'occasion de la visite du ministre des affaires étrangères de Hanoi. Une telle démarche ne serait pas digne. Il lui rappelle que l'aide de la France doit cesser tant que ne sont pas remplies les conditions que M. le Président de la République a fixées dans sa déclaration des 20 et 21 juin 1990 au sommet de La Baule, concernant, en particulier, les pays d'Afrique : " La France liera tout son effort de contribution aux efforts qui seront accomplis pour aller vers plus de liberté. L'aide traditionnelle sera plus tiède en face de régimes qui se comporteraient de façon autoritaire sans accepter l'évolution vers la démocratie. " En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui donner toutes précisions à l'égard des intentions du Gouvernement.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 13/08/1992
Réponse. - Comme le sait l'honorable parlementaire, notre pays continue d'accorder la plus grande attention au sort des peuples de l'ancienne Indochine, auxquels elle demeure attachée par de solides liens historiques. Le Gouvernement français connaît les limites que les autorités vietnamiennes imposent encore à la promotion de la démocratie dans leur pays, ainsi que les atteintes aux droits de l'homme dont sont trop souvent victimes les opposants au régime. Au cours des deux récentes visites que j'ai effectées à Hanoï en février 1990, puis en novembre dernier, j'ai appelé l'attention des dirigeantsn vietnamiens sur le souci qu'a la France de voir les libertés fondamentales protégées dans leur pays. Voici deux mois, le ministre délégué, M. Georges Kiejman, et moi-même avons eu l'occasion de rappeler cette préoccupation au chef de la diplomatie vietnamienne, M. Nguyen Manh Cam, venu en visite officielle. Nos partenaires vietnamiens ont été alors encouragés à accompagner leur actuel effort de modernisation sur le plan économique et d'ouverture sur le monde extérieur d'un processus de démocratisation de la vie politique. Dans le cadre d'une démarche de la Communauté européenne, en mars dernier, la France est également intervenue en ce sens auprès de Hanoï. Malgré ce contexte difficile, le Gouvernement poursuit avec le Viet-Nam un dialogue qui s'avère fructueux compte tenu de l'attitude loyale observée par ce pays pour la négociation et la mise en oeuvre des accords de Paris sur le Cambodge. La rapide réinsertion du Viet-Nam dans son environnement régional, son souci de renforcer la coopération avec la communauté européenne constituent des éléments encourageants à cet égard. La France entend développer les relations économiques et de coopération avec Hanoï de façon à appuyer les responsables vietnamiens dans leurs efforts en vue d'ouvrir leur pays sur l'extérieur et de mener à bien la transition vers l'économie de marché. La France espère contribuer ainsi au redressement du Viet-Nam, devant se traduire par une amélioration des conditions de vie de la population mais aussi, à terme, à l'évolution politique d'un régime encore marqué par le poids du passé. Le don de 130 MF accordé cette année au Viet-Nam représente un appui indispensable à l'implantation dans ce pays de sociétés françaises très motivées. En effet, alors que la concurrence s'annonce rude dans la perspective du déblocage du dossier vietnamien auprès des institutions financières internationales, il importe d'accentuer notre effort de présence dans ce pays d'avenir, qui nous est particulièrement proche. L'honorable parlementaire évoque, par ailleurs, l'application de l'accord du 29 octobre 1991 sur le rapatriement non volontaire, depuis Hong-Kong, des Vietnamiens n'ayant pas été reconnus comme réfugiés. Il convient de préciser à ce propos que, selon les informations dont dispose le gouvernement français, les autorités vietnamiennes, qui ont donné dans cet accord des garanties sur la protection et la sécurité des rapatriés, paraissent se conformer à leurs engagements à cet égard. Ce dossier ne semble donc pas devoir figurer au chapitre des atteintes aux droits de l'homme. La France, soucieuse de voir s'effectuer dans les meilleures conditions de sécurité et de dignité le retour de ces personnes, soutient l'initiative communautaire d'assistance à leur réinsertion. Il s'agit de la mise en oeuvre, pour une durée de trois ans, dans le cadre du Plan d'action global adopté par la communauté internationale, d'un programme de formation, de recherche d'emplois et d'amélioration des conditions de vie au Viet-Nam. ; Viet-Nam.
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