Question de M. GIROD Paul (Aisne - R.D.E.) publiée le 09/07/1992
M. Paul Girod appelle l'attention de M. le ministre des postes et télécommunications sur l'inquiétude générée par l'annonce de la fermeture à court terme du bureau de poste, objet d'une réhabilitation coûteuse du SIVOM d'Hartennes et Taux, regroupant les communes d'Hartennes, de Droizy et de Launoy. En effet, il semble, à l'évidence, que le contrat de plan signé le 9 janvier 1992 entre La Poste et l'Etat soit en contradiction complète avec l'esprit de la loi n° 96-568 du 2 juillet 1990 établissant les orientations stratégiques à court et à long terme de La Poste. Cette loi définit, dans le texte, clairement, l'importance d'une " présence postale " en milieu rural et le rôle nécessaire que jouent les petits bureaux de poste dans l'aménagement du territoire. En supprimant la plupart de ces bureaux, l'Etat s'érige en responsable des pertes d'emplois et contribue à accroître le déficit social et économique du monde rural. Il lui demande donc de revenir sur ces décisions inadéquates et injustes pour La Poste en milieu rural et d'envisager de nouvelles mesures, par exemple, lors de l'avenant du premier semestre 1992, en conformité avec la loi de juillet 1990. Il souhaite également connaître rapidement ses intentions à l'égard du bureau de poste du SIVOM d'Hartennes et Taux.
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Réponse du ministère : Postes publiée le 24/09/1992
Réponse. - La présence postale en zone rurale, la participation à l'aménagement économique et social du territoire et le maintien du service public sont des préoccupations majeures et constantes de La Poste. Les habitants des zones rurales disposent d'un réseau d'accueil comprenant près de 13 000 bureaux de poste et d'un réseau de contact représenté par plus de 37 000 facteurs qui desservent chaque jour l'ensemble des communes. L'objectif de La Poste n'est pas, dans un souci d'optimisation des moyens du service public, de se désengager du monde rural, mais bien d'ajuster la forme que revêt sa présence à l'évolution du trafic postal et financier. les orientations retenues ont pour objet de renforcer la présence de La Poste dans les zones rurales actives, de valoriser les services rendus par le facteur au domicile des personnes âgées ou à mobilité réduite, d'accroître la diversification des services offerts par La Poste en zone rurale. Pour ce qui concerne les problèmenes posés par les petits bureaux à faible trafic, elle recherche des solutions en essayant notamment de réactiver les établissements qui peuvent l'être, en concertation avec les élus locaux. Dans le cas précis d'Hartennes et Taux la présence postale est assurée par un bureau de poste. Cette forme de présence vient d'être confortée par la nomination d'un receveur le 9 juin 1992. Cette nomination se justifie compte tenu de la situation géographique favorable de ce bureau et de l'activité actuelle de cet établissement.
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