Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 09/07/1992
M. Louis Souvet attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'enseignement technique sur les préoccupations des proviseurs et proviseurs adjoints des lycées professionnels concernant leur rémunération. Le fait, quelquefois, de percevoir un salaire plus faible que les professeurs placés sous leur autorité est peu motivant pour les proviseurs de lycées professionnels. Il demande quelles sont les mesures envisagées par le Gouvernement pour rendre ces postes à responsabilité plus attrayants et éviter ainsi que 153 postes soient vacants au plan national.
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Réponse du ministère : Enseignement technique publiée le 24/12/1992
Réponse. - Les personnels de direction affectés dans les lycées professionnels perçoivent généralement une rémunération indiciaire calquée sur celle des professeurs certifiés et professeurs de lycée professionnel du deuxième grade (2e classe de la 2e catégorie des personnels de direction, indices brut : 379-801). A cette rémunération indiciaire s'ajoute une bonification liée à la catégorie d'établissement que ces personnels dirigent, bonification qui n'est pas versée aux enseignants et dont le montant mensuel net varie de quatre-vingts à cent cinquante points, soit de 1 830 francs à 3 430 francs. Par ailleurs, ces personnels peuvent accéder à la 1re classe de leur grade, dont l'indice terminal (indice brut 1015) est supérieur à celui de la hors-classe des professeurs certifiés et professeurs de lycée professionnel du deuxième grade (indice brut 901). Enfin, les proviseurs de lycée professionnel perçoivent une indemnité de sujétions spéciales dont le taux annuel est de 7 732 francs (5 092 francs pour les proviseurs adjoints) et une indemnité de responsabilité dont le montant annuel est de 6 994 francs (4 626 francs pour les proviseurs adjoints). Il est exact que les personnels de direction de 2e catégorie appartenant à la 3e classe de leur grade peuvent percevoir une rémunération indiciaire inférieure à celle perçue par des enseignants placés sous leur autorité. Il faut toutefois signaler que la 3e classe vient d'être mise en extinction et qu'au 31 décembre 1995 au plus tard tous ses membres auront été reclassés dans la 2e classe.
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