Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 09/07/1992
M. Louis Souvet attire l'attention de Mme le ministre délégué aux affaires européennes sur l'installation d'un système d'information type SVP-1992, relié à un numéro vert et destiné à renseigner les particuliers, les entreprises et tous les secteurs d'activités sur les divers aspects de l'échéance européenne. Il la remercie de sa réponse.
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La question est caduque
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