Question de M. GUENA Yves (Dordogne - RPR) publiée le 09/07/1992
M. Yves Guéna attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les conditions de reclassement de 27 des 36 ouvriers d'Etat de l'établissement SNPE de Bergerac. Il lui fait observer que si la délégation générale pour l'armement (DGA), qui assure la gestion de ces personnels, leur a présenté différentes propositions pour des établissements situés, notamment, en Gironde (AIA de Bordeaux, centre d'essais en vol de Cazaux, centre d'essais des Landes de Biscarrosse) ou en Haute-Garonne (Muret) - établissements qui sont pourtant en sureffectifs - aucune proposition ne leur a été faite par les autres services du ministère de la défense, pour des établissement situés en Dordogne - en particulier l'établissement du Pont-Roux à Bergerac et, éventuellement, les établissements dépendant de la direction générale de la gendarmerie nationale. Il lui demande, en conséquence, si ces services ne pourraient pas également contribuer au reclassement de personnels qui sont pour la plupart à moins de 10 ans de l'âge de la retraite et souvent confrontés localement à des contraintes, notamment familiales et financières, très lourdes.
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Réponse du ministère : Défense publiée le 03/09/1992
Réponse. - Dans le cadre des mesures d'adaptation des effectifs de l'étalissement de Bergerac de la société nationale des poudres et explosifs, trente-quatre personnels ouvriers de l'Etat ont été remis à la disposition du ministère de la défense. Parmi ces personnels, sept d'entre eux ont été admis au bénéfice des mesures de cessation anticipée et sept autres ont opté pour l'indemnité de départ volontaire. En conséquence, le ministère de la défense doit assurer le reclassement de vingt ouviers de cet établissement. Ces ouvriers recevront des propositions d'affectation dans les établissements de la délégation générale pour l'armement (DGA) ainsi que dans ceux relevant des états-majors et services communs. C'est ainsi que certains d'entre eux pourraient être affectés dans des établissements de la gendarmerie nationale, situés dans le département de la Dordogne. S'agissant de l'établissement d'habillement du commissariat de l'armée de terre du Pont-Roux, la situation de ses effectifs ne permet pas d'envisager de tels reclassements.
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