Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - C) publiée le 16/07/1992
Mme Marie-Claude Beaudeau demande à M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre de lui faire connaître les travaux et conclusions de l'étude décidée le 23 janvier 1992 afin d'examiner dans une zone-test les conditions de rapprochement entre les périodes réputées combattantes dans les campagnes d'AFN établies par les unités de gendarmerie, et celles accordées aux autres armes et services de l'armée française.
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Réponse du ministère : Anciens combattants publiée le 17/09/1992
Réponse. - En ce qui concerne les conditions d'attribution de la carte du combattant, l'étude menée en liaison avec le ministère de la défense, en vue d'exploiter les archives de la gendarmerie pour comparer le positionnement des unités dans lesquelles étaient affectés les militaires du contingent par rapport aux unités de la gendarmerie, est achevée. Une première réunion avec les associations a eu lieu le 22 juillet pour leur faire part des résultats, et afin de procéder à un examen complémentaire, une seconde réunion aura lieu prochainement. Ainsi, l'attribution de la carte du combattant pourrait être étendue à un certain nombre d'ayants droit qui en auront fait la demande, dans des conditions incontestables de justice et d'équité. En outre, depuis le 1er juillet 1992 le ministère de la défense a ouvert certaines archives lorsqu'elles ne portent pas atteinte aux libertés individuelles, en vue d'assurer une parfaite transparence sur la composition, la localisationet la durée de l'engagement des unités combattantes en Afrique du Nord.
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