Question de M. COLLETTE Henri (Pas-de-Calais - RPR) publiée le 16/07/1992

M. Henri Collette appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la forêt sur les préoccupations et propositions des planteurs de betteraves du Nord et du Pas-de-Calais s'exprimant dans le cadre de la commission interdépartementale betteravière du Nord et du Pas-de-Calais (CIB). Il lui demande de lui préciser la suite qu'il envisage de réserver à la proposition tendant à ce que, dans le cas d'une révision du texte " Dunkel ", la partie Tarification et la partie relative aux dépenses d'exportation soient corrigées dans un sens qui préserve la compétitivité des planteurs de betteraves français au rang mondial.

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La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

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