Question de M. COLLETTE Henri (Pas-de-Calais - RPR) publiée le 16/07/1992
M. Henri Collette appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la forêt sur les préoccupations et propositions des planteurs de betteraves du Nord et du Pas-de-Calais s'exprimant dans le cadre de la commission interdépartementale betteravière du Nord et du Pas-de-Calais (CIB). Il lui demande de préciser la suite qu'il envisage de réserver à la proposition tendant à ce que les règles communautaires d'étiquetage continuent de permettre d'informer pleinement les consommateurs sur la nature des ingrédients entrant dans la composition des denrées alimentaires, en maintenant, d'une part, la désignation de la catégorie " édulcorants artificiels " et, d'autre part, la signification actuelle de la désignation de la catégorie " sucre ". Ils demandent que tout édulcorant calorique, concurrent du sucre, soit soumis aux mêmes disciplines de maîtrise et aux mêmes charges financières.
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La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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