Question de M. TAITTINGER Pierre-Christian (Paris - U.R.E.I.) publiée le 23/07/1992
M. Pierre-Christian Taittinger demande à M. le ministre des affaires sociales et de l'intégration quelle suite le Gouvernement entend donner au rapport sur la situation des handicapés profonds, qui vient d'être déposé devant le Conseil économique et social, en particulier comment sera traité le problème grave de l'insuffisance des établissements susceptibles d'accueillir les jeunes handicapés, âgés de plus de vingt ans ? Quand sera engagée une étude globale concernant les plurihandicaps et les polyhandicaps pour déterminer l'origine et les causes de ces troubles profonds ?
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Réponse du ministère : Handicapés publiée le 12/11/1992
Réponse. - Le Gouvernement entend bien poursuivre et renforcer la politique de prévention du polyhandicap. Il apparaît, en effet essentiel, comme le préconise le rapport présenté au Conseil économique et social, de favoriser l'accès au conseil génétique, aux IVG thérapeutiques, aux vaccinations, à la surveillance de la grossesse et de l'accouchement. Parallèlement, il convient de développer les actions de prévention des causes accidentelles ; on peut en effet recenser un nombre croissant de polyhandicaps acquis à la suite d'accidents domestiques, du travail et de la voie publique, mais aussi d'accidents liés au développement de techniques médicales et chirurgicales de plus en plus élaborées. Le Gouvernement est tout à fait conscient de l'important retard pris en ce qui concerne l'accueil des adultes polyhandicapés. Comme le souligne l'honorable parlementaire, il s'agit en particulier d'offrir une prise en charge adaptée aux nombreux jeunes lourdement handicapés qui sortent d'institutions spécialisées pour l'enfance, et qui arrivent à l'âge adulte, par la création d'un nombre de places suffisant. Pour ce faire, l'engagement d'un programme pluriannuel de création de places nouvelles pour les adultes les plus lourdement handicapés doit permettre sur quatre ans la création de 4 840 places nouvelles de maisons d'accueil spécialisées et de foyers à double tarification qui s'ajouteront aux capacités existantes, de sorte que la capacité totale d'accueil soit d'au moins 13 000 places en 1993. La mise en oeuvre de ce programme engagé dès 1990, permettra également de rééquilibrer le dispositif au profit des régions et des départements déficitaires. Parallèlement et dans le même temps, les services déconcentrés doivent poursuivre la politique de redéploiement, des moyens et des équipements existants, avec le souci constant d'assurer l'adaptation du secteur sanitaire et médico-social aux évolutions des besoins de la population, tout en maîtrisant la progression des dépenses sociales.
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