Question de M. TAITTINGER Pierre-Christian (Paris - U.R.E.I.) publiée le 23/07/1992
M. Pierre-Christian Taittinger demande à M. le ministre de l'économie et des finances, quelles dispositions compte-t-il prendre pour changer les habitudes anciennes (mises en relief dans le dernier rapport de la Cour des comptes) sans modifier pour autant la loi organique, concernant, en particulier, le voeu du Parlement d'avoir connaissance des conditions et résultats de l'exécution du budget avant le vote du budget suivant ?
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La question est caduque
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