Question de M. VALLET André (Bouches-du-Rhône - SOC) publiée le 23/07/1992
M. André Vallet attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de l'intégration sur le projet de révision à la baisse du taux d'invalidité accordé aux personnes aveugles. Il souligne qu'une telle mesure risque de détériorer gravement la situation de cette catégorie de la population déjà défavorisée par un handicap majeur et il demande que le barème soit maintenu à son niveau actuel. Dans le cas contraire, il s'interroge alors sur ce qui est prévu pour contrebalancer les effets d'une telle mesure.
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Réponse du ministère : Handicapés publiée le 24/09/1992
Réponse. - Un groupe d'experts a été choisi en 1987 afin de réfléchir à l'élaboration d'un barème indicatif susceptible de remplacer l'actuel guide-barème des anciens combattants et victimes de guerre, généralement jugé dépassé par les associations et les utilisateurs, pour l'évaluation des taux d'incapacité ouvrant droit aux prestations prévues par la loi du 30 juin 1975. Il lui appartenait de tenir compte des progrès réalisés en médecine, chirurgie et appareillage et d'apprécier les répercussions d'une déficience sur les capacités fonctionnelles et l'autonomie de la personne handicapée dans sa vie quotidienne. Il est clair qu'il s'agit là d'un document technique sur lequel il est important que les associations et un certain nombre de spécialistes se prononcent avant toute prise de décision. C'est l'objet de la consultation lancée depuis le mois de décembre dernier par les services du ministère des affaires sociales et de l'intégration dans un esprit de dialogue avec plusieurs dizaines d'associations représentatives de tous handicaps ou maladies invalidantes. C'est sur la base non seulement des propositions du groupe d'experts, mais aussi de l'ensemble des remarques et suggestions recueillies au cours de cette consultation que sera élaboré le projet de texte auquel fait référence l'honorable parlementaire.
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