Question de M. HURIET Claude (Meurthe-et-Moselle - UC) publiée le 23/07/1992
M. Claude Huriet attire l'attention de M. le ministre de la santé et de l'action humanitaire sur les graves conséquences qu'entraînerait, sur le fonctionnement des comités de prévention contre l'alcoolisme, la réduction de 5 p. 100 actuellement envisagée, des crédits inscrits en faveur de cette action au budget de son ministère pour 1992. En effet, il souligne que cette réduction se traduirait en Meurthe-et-Moselle par la fermeture de centres et de consultations d'alcoologie et le licenciement de salariés dont la compétence est reconnue. Il lui indique que toutes les activités spécifiques du comité départemental de prévention de l'alcoolisme en Meurthe-et-Moselle seront gravement perturbées. Enfin, il lui rappelle que le financement de la prévention de l'alcoolisme est une responsabilité de l'Etat, conformément aux lois de décentralisation. En conséquence, il lui demande de ne pas procéder à cette réduction de crédits qui pénaliserait lourdement la lutte contre l'alcoolisme.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 10/09/1992
Réponse. - En 1991, malgré la régulation budgétaire de 5 p. 100 intervenue sur le chapitre 47-14 du ministère des affaires sociales et de l'intégration, l'annulation de ces crédits a été sans incidence sur les budgets des structures d'accueil et de suivi des malades alcooliques constituées par les centres d'hygiène alimentaire et d'alcoologie (CHAA) et les comités départementaux (CDPA) grâce à un effort de redéploiement interne au chapitre 47-14. Il a ainsi pu être accordé à ce dispositif spécialisé le taux d'évolution fixé pour l'ensemble du secteur médico-social (à savoir 2,9 p. 100) permettant le maintien des moyens et le fonctionnement de ces structures dans des conditions normales comme cela a été fait pour le dispositif de lutte contre la toxicomanie. En 1992, la loi de finances initiale pour le chapitre concerné n'autorise que la stricte reconduction des moyens existants. Toutefois, afin de mettre les structures à l'abri des aléas financiers préjudiciables àleur bon fonctionnement et à leur stabilité, les crédits représentant un taux d'évolution de 4,7 p. 100 pourront être débloqués sur le chapitre 47-13, qui est un chapitre d'intervention à gestion nationale.
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