Question de M. BOILEAU Roger (Meurthe-et-Moselle - UC) publiée le 30/07/1992
M. Roger Boileau attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la forêt sur les inquiétudes exprimées par les agriculteurs de Meurthe-et-Moselle à l'égard de règlements en cours d'élaboration qui menaceraient l'existence des sociétés en agriculture. Les agriculteurs, associés en GAEC ou en sociétés, veulent continuer à vivre et travailler selon une formule sociétaire. Ils souhaitent des autorités nationales et européennes que soient intégralement respectés les droits personnels d'exploitant agricole producteur. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer la suite qu'il envisage de réserver à ces préoccupations tout à fait légitimes.
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