Question de M. BOILEAU Roger (Meurthe-et-Moselle - UC) publiée le 30/07/1992
M. Roger Boileau attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, du logement et des transports sur la situation préoccupante du logement social. Les parlementaires de la majorité gouvernementale viennent de remettre en cause l'incitation fiscale qui devait permettre la construction de logements locatifs pour les ménages à revenus intermédiaires dans des conditions de loyers inférieurs au marché. Cette mesure, assortie d'un effet rétroactif au 15 mars 1992, était l'un des points fondamentaux du plan de soutien au logement présenté le 12 mars dernier par le Gouvernement. Au moment où le logement social connaît une grave pénurie et où l'industrie du bâtiment est durement touchée par la récession, le rejet de ce plan de soutien risque encore d'aggraver cette situation. En conséquence, il lui demande de bien vouloir faire adopter le plus rapidement possible l'ensemble des mesures annoncées le 12 mars, conformément aux engagements pris.
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La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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