Question de M. LE JEUNE Edouard (Finistère - UC) publiée le 06/08/1992
M. Edouard Le Jeune attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la forêt sur le dossier des cotisations agricoles. Les responsables agricoles rappellent l'importance de considérer que le revenu d'une entreprise doit permettre d'autofinancer de nouveaux investissements indispensables à la pérennité de ladite entreprise et que cette partie ne doit pas servir à l'assiette de calcul des cotisations sociales. Il lui demande de lui faire connaître son avis sur cette question.
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La question est caduque
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