Question de M. DESCOURS Charles (Isère - RPR) publiée le 06/08/1992
M. Charles Descours attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, sur la situation des personnels administratifs de recherche et de formation de l'enseignement supérieur. Le projet, annoncé par la direction des personnels d'enseignement supérieur, de procéder à la fusion des corps de l'ARF (Administratif de recherche et de formation) dans l'ASU (Administration scolaire et universitaire) équivaudrait en effet, selon eux, pour 90 p. 100 des ARF concernés, à la fin de toutes possibilités de promotion compte tenu des conditions actuellement appliquées dans l'ASU pour le moindre changement de grade. Déjà insatisfaits de leur statut et plan de carrière, ces personnels sont donc inquiets des perspectives qui leur sont offertes. Ils s'estiment justiciables des mêmes traitements indiciaires et indemnitaires et du même schéma de recrutement et de déroulement de carrière que les ingénieurs et les techniciens. Considérant que les administratifs de recherche et de formation sont pour partie garants de la qualité de l'enseignement et de la recherche délivrée par l'établissement, il lui demande de bien vouloir étudier ce projet et le reconsidérer afin que soient proposées des solutions susceptibles de garantir à tous carrière et rémunération décente, ne créant pas (comme c'est le cas dans le projet annoncé) de division artificielle entre les personnels au niveau de la gestion et permettant de renforcer l'unité de l'établissement pour mener à bien ses projets de développement en s'appuyant sur des personnels qui relèvent d'un statut unique.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 08/10/1992
Réponse. - L'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture a été appelée sur la situation des personnels administratifs de recherche et de formation (ARF). La complexité et l'importance de ce dossier nécessitent une instruction complémentaire et les choix définitifs ne seront arrêtés dans cette affaire qu'au terme d'une concertation avec les organisations syndicales représentatives.
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