Question de M. COLLETTE Henri (Pas-de-Calais - RPR) publiée le 06/08/1992
M. Henri Collette demande à M. le ministre des affaires sociales et de l'intégration sur le fait que le conseil d'administration de l'IRCANTEC, qui gère le régime complémentaire de retraite des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités locales, ne comporte qu'un seul représentant des collectivités locales qui est, de surcroît, le représentant du ministère de l'intérieur et de la sécurité publique. Il lui demande donc, dix ans après la décentralisation, s'il ne lui semble pas opportun de proposer d'améliorer la réprésentation des employeurs dans le conseil d'administration de l'IRCANTEC.
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La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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