Question de M. LE JEUNE Edouard (Finistère - UC) publiée le 06/08/1992
M. Edouard Le Jeune attire l'attention de M. le Premier ministre sur la loi n° 92-675 du 17 juillet 1992, portant dispositions relatives à l'apprentissage, qui suscite de vives inquiétudes et interrogations au sein des chambres de métiers. En effet, l'absence d'une disposition essentielle telle que le crédit d'impôt, applicable dès le 1er septembre 1992, destinée à compenser l'augmentation du salaire des apprentis, risque de peser fortement sur les flux d'entrée dès les prochaines semaines. Par ailleurs, l'incertitude qui accompagne la mise en oeuvre de la loi sur l'apprentissage met en outre leurs services dans l'impossibilité de renseigner parfaitemnt les maîtres d'apprentissage en cette période d'établissement des contrats. Devant la gravité de la situation, il lui demande de prendre très rapidement toutes dispositions pour que les règles qui régissent l'apprentissage soient connues avec précision afin de préparer soigneusement la rentrée 1992-1993.
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La question est caduque
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