Question de M. TAITTINGER Pierre-Christian (Paris - U.R.E.I.) publiée le 13/08/1992
M. Pierre-Christian Taittinger demande à M. le ministre de l'économie et des finances, s'il est exact que le Gouvernement envisage le lancement d'un grand emprunt d'Etat pour essayer de consolider la dette publique. Si cette éventualité devient réalité, il serait indispensable que cet appel aux épargnants présente quelques avantages nouveaux pour justifier en particulier la sortie de capitaux, engagés dans des Sicav de trésorerie.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 24/12/1992
Réponse. - Le Gouvernement étudie en permanence diverses possibilités de gestion innovatrice de la dette publique. Il est rappelé néanmoins à l'honorable parlementaire que l'Etat a renoncé à assortir les emprunts d'Etat de clauses exorbitantes du droit commun, en particulier de nature fiscale. Cette politique a été adoptée afin d'éviter de créer une distorsion dans le fonctionnement du marché et un effet d'éviction au détriment des autres emprunteurs. La banalisation des emprunts d'Etat n'a pas empêché la consolidation de la dette qui a résulté de l'allongement progressif de la durée de vie à l'émissioon des obligations assimilables du Trésor.
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