Question de M. TAITTINGER Pierre-Christian (Paris - U.R.E.I.) publiée le 13/08/1992
M. Pierre-Christian Taittinger demande à M. le ministre de la santé et de l'action humanitaire pour quelles raisons les malades étrangers, qui viennent en France pour bénéficier de transplantations d'organes, ne remboursent pas le prix de revient réel de ces opérations.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 29/03/1993
Réponse. - La réforme du système de transplantation des organes et des tissus, présentée le 9 juillet 1992, vise trois objectifs : la rationalisation, la transparence et la sécurité. Une nouvelle étape a été franchie avec la création, par arrêté du 23 octobre 1992, d'un comité de transparence placé auprès du ministre chargé de la santé. C'est une instance de conseil et d'évaluation compétente en matière de prélèvement et d'utilisation thérapeutique des organes, des tissus et des cellules d'origine humaine, à l'exception du sang et des gamètes. Le plan de réforme de la transplantation sera achevé avec la transformation de la structure des groupes de transplanteurs. Par ailleurs, une rationalisation des conditions d'inscription sur les listes d'attente, des patients étrangers non résidents, va être entreprise. L'admission de ces patients, qui, d'après le rapport de l'IGAS (mai 1992) portant sur la période du 1er septembre 1991 au 1er septembre 1992, ne dépassent pas 17,5 p.100 du total des greffés, sera réglementée. Des négociations à ce sujet sont en cours avec les Etats d'Israël et d'Italie. Une déclaration commune d'intention sera d'ailleurs prochainement signée avec l'Italie, qui permettra de réguler les flux de demandeurs en organisant une collaboration interhospitalière entre les deux Etats. Enfin, il est instauré un forfait-greffe dont le montant correspond au coût réel de chaque transplantation. Jusqu'ici, la prise en charge se faisait sur la base du prix de journée. Une déclaration du même type pourrait être aussi signée avec Israël.
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