Question de M. TAITTINGER Pierre-Christian (Paris - U.R.E.I.) publiée le 13/08/1992
M. Pierre-Christian Taittinger demande à M. le ministre de l'équipement, du logement et des transports pour quelles raisons, à côté d'un réseau TGV exemplaire, il existe encore de nombreuses lignes sur lesquelles la vitesse des trains n'a pas évolué depuis trente ans, le charme des paysages devant être alors signalé pour que les voyageurs, surtout les étrangers, ne soient pas surpris par la durée des trajets.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 18/03/1993
Réponse. - La SNCF s'efforce de répondre aux besoins en transport ferroviaire dans leur diversité. La vitesse est un élément important pour en assurer la satisfaction, mais le confort et la fréquence sont aussi à prendre en compte. Conformément aux dispositions de la loi d'orientation des transports intérieurs, la procédure de conventionnement global des dessertes ferroviaires régionales a été engagée depuis 1984 permettant, au-delà des expériences ponctuelles, d'instaurer un véritable partenariat entre les régions qui ont maintenant la maîtrise des services ferroviaires régionaux et la SNCF. L'Etat manifeste le prix qu'il attache à une desserte équilibrée du territoire en maintenant, dans le cadre des contrats de plan qu'il a signés avec l'établissement public pour les périodes 1984-1989 et 1990-1994, un effort important pour permettre la mise en place de ce partenariat. En effet, le montant annuel de la contribution de l'Etat, destinée à couvrir les frais d'exploitation des services régionaux, s'est élevé pour l'année 1992 à plus de 4 milliards. A cet engagement, il convient d'ajouter l'aide à la modernisation des services régionaux qui s'est élevée à 350 millions de francs pour la période 1984-1989 dans le cadre de contrats de développement signés avec les régions. Cette politique se poursuit pour la durée du nouveau contrat de plan. Cependant, la SNCF doit être attentive à l'évolution de la qualité de ses services sur l'ensemble du réseau ferroviaire national. La plupart des liaisons ferroviaires régionales donnent lieu à des conventions entre la SNCF et les régions, et ce partenariat a permis une amélioration sensible de la qualité de l'offre ferroviaire : mise en place de matériel moderne ou modernisé, horaires plus adaptés, etc. L'accélération des liaisons est également recherchée ; l'exemple le plus probant est celui du " TER 200 " ; les trains régionaux conventionnés avec la région d'Alsace circulent à 200 kilomètres/heure entre Strasbourg, Colmar et Mulhouse et rencontrent un grand succès. En effet, pour l'exploitation des relations régionales, la SNCF et un certain nombre de conseils régionaux ont décidé de s'associer pour mettre à l'étude un automoteur d'avenir baptisé Transport express régional (TER) équipé de moteurs diesel de grande série destiné à moderniser les dessertes intervilles régionales et interrégionales en offrant de meilleures conditions de vitesse et de confort. Pour ce qui concerne les dessertes " grandes lignes " assurées par trains classiques, la SNCF suit avec le plus grand soin l'évolution des besoins. C'est ainsi qu'elle s'efforce de les maintenir, voire de les améliorer, en fonction, notamment, de l'intérêt stratégique qu'elles présentent, de leur fréquentation et en tenant compte également des réalités du marché. L'extension actuelle des lignes à grande vitesse est l'occasion d'améliorer, d'ores et déjà, tout le réseau régional en diffusant au mieux l'effet TGV grâce à des correspondances optimales. La réalisation de nouvelles lignes libérera par ailleurs des capacités sur les lignes existantes au bénéfice des transports régionaux et fret.
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