Question de M. VALADE Jacques (Gironde - RPR) publiée le 13/08/1992
M. Jacques Valade appelle l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de l'intégration sur les problèmes financiers auxquels doivent faire face les centres d'aide par le travail. En tenant compte du fait que le taux directeur applicable en 1992 se conjugue avec certains effets de la politique budgétaire des années passées qui ont largement obéré la trésorerie des établissements, il demande : si des mesures d'urgence vont être prises sans attendre la loi de finances rectificative, si des modalités de redressement définitif sont envisagées, et selon quel programme et, dans ce cadre, s'il est prévu de donner plein effet aux dispositions du décret n° 88-279 du 24 mars 1988.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 15/10/1992
Réponse. - Le ministre des affaires sociales et de l'intégration a déjà eu l'occasion d'exprimer son souci face aux problèmes financiers que connaissent actuellement les centres d'aide par le travail. Des discussions interministérielles ont été engagées pour permettre d'assurer le fonctionnement normal de ces établissements et surtout pour éviter que l'on aboutisse à des mesures restrictives sur les capacités d'accueil et d'action. L'objectif en ce domaine est de rechercher des mesures d'optimisation de l'allocation des crédits budgétaires aux besoins des établissements pour l'année 1993. Le projet de loi de finances prévoit une remise à niveau de ces crédits budgétaires. Ce travail d'harmonisation n'exclut pas que les besoins qui seront identifiés en 1992 fassent l'objet d'un effort spécifique.
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