Question de M. COLLETTE Henri (Pas-de-Calais - RPR) publiée le 13/08/1992

M. Henri Collette appelle l'attention de M. le ministre des postes et télécommunications sur la mise en place des schémas directeurs de présence postale (SDPP). Ceux-ci se caractérisent par le désengagement des zones rurales sans renforcer le tissu urbain et suburbain. Les mesures annoncées dans de nombreux départements prévoient des diminutions d'ouverture des guichets au public, des déclassements d'établissements et surtout de nombreuses fermetures de bureaux. Or La Poste, service public de proximité par excellence, joue un rôle important dans les campagnes et dans les villes, tant du point de vue économique que social. Que La Poste veuille assurer, dans le cadre de son autonomie, son équilibre financier est tout à fait légitime. Mais cet équilibre ne doit pas se réaliser au détriment du service public et en délaissant les usagers des zones urbaines et rurales fragiles. Il lui demande donc toutes précisions sur son action ministérielle à cet égard, et notamment si le Parlement va être appelé à en débattre comme le prévoit la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 (art. 2), d'autant que cette loi a donné notamment pour mission (art. 6 et 8) à La Poste de participer et de contribuer à l'aménagement du territoire.

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La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

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