Question de M. TAITTINGER Pierre-Christian (Paris - U.R.E.I.) publiée le 13/08/1992
M. Pierre-Christian Taittinger demande à M. le ministre des affaires sociales et de l'intégration à la suite de la publication par l'INSEE des résultats du recensement 1990 comment s'établit, depuis 1980, année par année, le nombre des Français nés hors de France ayant acquis notre nationalité.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 08/10/1992
Réponse. - Le nombre des Français par acquisition nés hors de France n'est connu que par le recensement général de la population. Les résultats de ce dénombrement constituent une " photographie " des effectifs à la date de sa réalisation, et ne permettent donc pas d'établir une série chronologique de périodicité annuelle. Les données du recensement général de la population de mars 1990 concernant la population considérée sont les suivantes : ( NOTA Voir tableau page 2289 ). ( NOTA Voir tableau page 2289 ).
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